Conditions Generale D'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet «www.Yuksel Tohum.com»

1. Mentions Légales

Adresse Internet :

www.yukseltohum.com

 

Nom de la société :

Yuksel Tohum

 

Adresse postale du siège social :

Kurşunlu Mahallesi, Madenler Sokak Aksu - Antalya / TURKEY

 

N° téléphone : +90 242 461 23 93

 

SIREN : YÜKSEL TOHUM A.Ş.

 

Editeur du Site : Yuksel Tohum

 

 

Editeur du Site : Yuksel Tohum

 

Hébergeur du Site : to put the name and address of the host of the website

 

2. Dispositions générales

L'accès à ce Site internet, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») et au respect de toutes les lois applicables.

 

Ce Site, ouvert en libre accès, a pour but d’informer l’Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») sur les produits vendus par Yuksel Tohum et ses Affiliés. Aux fins du présent Contrat, on entend par Affiliée toute société, structure, présente ou à venir, qui directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun du CLIENT. Par contrôle, on entend 50% ou plus du capital social ou la majorité des droits de vote.

Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des CGU et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’Utilisateur à Yuksel Tohum concernant le Site.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas être tenu par les présentes dispositions, il ne doit pas utiliser le Site.

Yuksel Tohum se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier ses CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il ne devra plus utiliser le Site.

 

 

3. Contenu du site

Le Site a été créé afin de fournir des informations, sur les produits, et des services aux clients. Plus généralement des informations sur la société Yuksel Tohum et ses Affiliés, notamment :

 

 

 

4. L’accès aux Services restreints

L’accès au Site est gratuit et en libre accès mais certaines rubriques du Site («  Newsletter », « Panier », « Bibliothèque ») nécessitent la communication préalable de certaines informations par l’Utilisateur. Ces informations sont:

 

 

4.1 La bibliothèque

Yuksel Tohum met à la disposition des Utilisateurs, de la documentation pratique en lien avec l’activité agricole.

Pour pouvoir télécharger cette documentation, l’Utilisateur devra renseigner les Informations Obligatoires.

Ce service est entièrement gratuit.

 

Pour l’ensemble des services du Site, mentionnés ci-dessus, il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur:

 

(i) De communiquer à Yuksel Tohum des informations à jour et non erronées,

(ii) D’actualiser les informations communiquées en cas de changements de l’une d’entre-elle.

 

5. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments, comprenant sans limitation, les textes, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, images animées ou non, vidéos, graphismes, icones, dessins, sons et codes HTLM (le « Contenu ») sont, sauf indication particulière, la propriété de Yuksel Tohum ou de tiers ayant autorisé Yuksel Tohum à les utiliser et/ou exploiter. Le Contenu est protégé par les lois turques et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, règlementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :

(i) utilisations des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations d’affaires avec Yuksel Tohum ;

(ii) interdiction d’utiliser, publier ou envoyer un extrait du Contenu sur d’autres Sites Internet ou tout autre média ouvert au public ;

(iii) interdiction de modifier, altérer, adapter le Contenu ou de créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d’auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité.

 

Hormis les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de Yuksel Tohum. Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l’Utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU ne sauraient être interprétée comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Yuksel Tohum ou tout autre tiers.

 

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Yuksel Tohum est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

 

Tous les noms de marques, produits, services et logos (les « Marques ») présentés sur le Site sont la propriété exclusive de Yuksel Tohum ou de de leurs propriétaires respectifs. Sauf mention expresse dans les CGU, l’Utilisateur ne peut citer, utiliser, reproduire ou faire quelque utilisation que ce soit des marques sans l’accord écrit et préalable de Yuksel Tohum.

 

 

6. Données à caractère personnel

Conformément à la législation turque correspondante, les personnes concernées par les données personnelles collectées dans le cadre des présentes peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition desdites données, ainsi que le droit à portabilité des données en prenant contact par courriel à l’adresse [email protected] ou par voie postale en écrivant à l'adresse suivante :

Kurşunlu Mahallesi, Madenler Sokak Aksu - Antalya / TURKEY

 

7. Fiabilité des informations diffusées sur le Site

Yuksel Tohum s'efforcera de diffuser sur le Site, en toute bonne foi mais sans aucune garantie, des informations complètes, exactes et actualisées ; cette obligation ne constituant qu'une obligation de moyens. Par ailleurs, l’Utilisateur est averti et reconnait que certaines informations et documents disponibles sur le Site proviennent de tiers, dont les sources sont généralement et dans la mesure du possible identifiées. Toutefois, de telles informations sont fournies à titre indicatif.

 

 

9. Contenus tiers et liens hypertextes depuis ou vers le Site

Le Site peut comporter des liens vers d’autres Sites Internet appartenant à des tiers ou inclure, notamment, des Sites appartenant à des tiers (ci-après les « Contenus Tiers »). Ces Contenus Tiers sont transmis aux Utilisateurs à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation, une promotion ou une garantie accordée par Yuksel Tohum relative au contenu de ces Contenus Tiers, ni un partenariat ou une association entre Yuksel Tohum et les opérateurs ou propriétaires desdits Contenus Tiers. Yuksel Tohum ne gère pas ces Contenus Tiers et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur ces Contenus Tiers. Yuksel Tohum décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus et à l'utilisation des Contenus Tiers.

 

Par ailleurs Yuksel Tohum interdit strictement la mise en place d'un hyperlien en direction du Site, sans son accord écrit et préalable.

 

 

10. Cookies

Dans le cadre de la consultation du Site, des « cookies » de navigation peuvent être implantés dans le navigateur web de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). L’Utilisateur a la possibilité d'activer/désactiver ou supprimer les cookies en configurant son navigateur (consultez le Site web de votre fournisseur de navigateur pour de plus amples informations). En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’installation de ces cookies sur son navigateur.

 

Le Site comprend également des boutons de partage social (« social sharing buttons ») permettant à l’Utilisateurs de partager les publications sur les Sites de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter », « Linked In » et « YouTube ». Afin que ce partage fonctionne, des scripts externes sont utilisés. L’Utilisateur est averti que ces Sites ont la possibilité de collecter des informations sur les habitudes de navigation, même sans cliquer sur un des boutons présents sur le Site.

 

11. Modification du Site

Yuksel Tohum se réserve le droit, à tout moment, de modifier de quelque façon que ce soit le contenu et la fonctionnalité du Site, d’en limiter l’accès, de l’interrompre temporairement ou de manière permanente, pour n’importe quelle raison et sans préavis. Yuksel Tohum ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences liées à ces changements ou fermeture.

 

Néanmoins en cas de période de maintenance planifiée du Site ou d’interruption temporaire planifiée de tout ou partie du Site (notamment le service de cotations du jour), Yuksel Tohum en informera les Utilisateurs par email ou via une annonce sur le Site avec une période de préavis raisonnable.

 

12. Exclusion de garantie

Les informations contenues dans le Site ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. L’Utilisateur reconnait et accepte que, dans les conditions autorisées par la loi, le Site est fourni en l’état sans garantie d’aucune sorte expresse ou tacite. En conséquence, L’Utilisateur assume tous les risques relatifs à ou résultant de son utilisation, de sa consultation ou de son accès au Site.

Yuksel Tohum ne garantit pas que le Site et son Contenu soient exempts d’erreurs ou de virus, répondent à un besoin particulier, ne contreviennent pas à une règlementation en vigueur, ou ne soient pas diffamatoires ou choquantes.

 

13. Responsabilité

Yuksel Tohum, ses Affiliés, ses salaries, ses représentants et ses fournisseurs, ne pourront être tenus pour responsables :

(i) des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

(ii) et plus généralement, des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (notamment et sans que ce qui suit soit limitatif, des pertes de données, d’image, pertes de bénéfice, d’une chance, de revenus, de clientèle, tout préjudice commercial) quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées a raison de l'accès au Site ou de difficultés ou de l'impossibilité pour y accéder, ou liées à l'utilisation du Site et/ ou au crédit accordé à une quelconque information, provenant directement ou indirectement du Site.

 

Toutefois en cas de détection de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique lié au Site et ayant affecté la sécurisation des données des Utilisateurs, Yuksel Tohum préviendra les Utilisateurs affectés et prendra les dispositions nécessaires pour sécuriser les accès à leurs comptes.

 

 

14. Loi applicable – Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Yuksel Tohum en ce qui concerne l’accès et l’utilisation par ses soins du Site.

Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des présentes conditions ne serait être considéré comme une dérogation concernant de tels termes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations entre l’Utilisateur et Yuksel Tohum sont soumises à la loi Turque. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction d’Antalya, Turquie.

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